Statuts du Vélo Club de Montreuil-Juigné
1. Objet et composition de l’association
Article 1.1
L’association dite « Vélo-Club de Montreuil-Juigné » a pour but d’encourager, de développer la pratique du cyclisme loisir.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège au 19 rue Jean Jaurès à Montreuil-Juigné.
Elle a été déclarée à la préfecture d’Angers sous le N° 5053 le 18 novembre 1976 (Journal Officiel du 30 novembre 1976).
Article 1.2
Les moyens d’action de l’association sont la tenue de réunions mensuelles.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 1.3
L’association se compose de membres.
Pour être membre il faut avoir acquitté sa cotisation annuelle.
Une carte de membre sera délivrée.
Le prix de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le BUREAU aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ce titre leur permet de faire partie de l’association sans payer la cotisation annuelle.
Article 1.4
La qualité de membre se perd soit :
- par la démission écrite, datée, signée et envoyée sous pli recommandé au Président de l’association dite « VCMJ » ou en cas d’absence de celui-ci au Vice-Président.
- par la radiation prononcée lors de l’assemblée générale pour non-paiement de la cotisation ou pour un motif grave. L’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications.
2. Administration et fonctionnement
Article 2.1
Le BUREAU de l’association est composé de six membres minimum à douze membres maximum élus lors de l’Assemblée Générale pour 3 ans par ses électeurs.
Est électeur tout membre, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour dans le règlement de sa cotisation. Le vote par procuration est autorisé, alors que le vote par correspondance ne l’est pas.
Est éligible au bureau toute personne résidant en France, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois, à jour dans le règlement de sa cotisation et jouissant de ses droits civils et politiques.
Le BUREAU se renouvelle par tiers chaque année.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres élus lors de l’Assemblée Générale élisent les personnes qui occuperont les différents postes de l’association, au minimum doivent être élus le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Les membres du BUREAU devront être choisis obligatoirement parmi les membres élus. Le BUREAU peut également désigner un membre d’honneur qui peut assister aux séances avec voix consultative.
Les membres du BUREAU ne peuvent pas recevoir de rétribution.
Article 2.2
Le BUREAU se réunit en général une fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du BUREAU est nécessaire pour valider les délibérations.
Tout membre du BUREAU qui aura, sans excuse, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Un procès-verbal est établi sur un registre à chaque séance ; il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 2.3
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et, en outre, à chaque fois qu’elle est convoquée par le BUREAU ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.
L’ordre du jour est établi par le BUREAU.
Les membres du bureau de l’Assemblée Générale sont ceux du BUREAU de l’association.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion, à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du BUREAU, dans les conditions fixées à l’article 2.1
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
Article 2.4
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou des membres absents représentés par une tierce personne à l’Assemblée Générale.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est de nouveau convoquée avec le même ordre du jour, six jours plus tard au minimum ; elle délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Article 2.5
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du BUREAU, spécialement habilité à cet effet par le BUREAU.
3. Modifications des statuts et dissolution
Article 3.1
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du BUREAU. L’Assemblée Générale doit se composer du quart au moins des membres visés à l’article 2.3 .Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est de nouveau convoquée six jours plus tard au minimum ; elle délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou des membres absents représentés par une tierce personne à l’Assemblée Générale.
Article 3.2
L’Assemblée Générale peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association. Dans ce cas, elle doit comprendre plus de la moitié de ses membres.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée six jours plus tard au minimum ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents.
Article 3.3
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à la Maison des Sports de Montreuil-Juigné conformément à la loi. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association, en dehors de la reprise de leurs apports personnels.
4. Formalités administratives et règlement intérieur
Article 4.1
Le Président doit effectuer, à la Préfecture, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant sur le règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
les modifications apportées aux statuts
le changement de titre de l’association
le transfert du siège social
les changements survenus au sein du BUREAU.
Article 4.2
Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au service départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
Article 4.3
Les règlements intérieurs sont préparés par le BUREAU et adoptés par l’Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale qui s’est tenue à Montreuil-Juigné le 25 Novembre 2017 sous la présidence de Mr Jean-Loup RENAUDIER assisté de Mme Cécile Leroux, Mr Jean-Yves Augereau, Mr Noel Bleu, Mr Philippe Le Bitoux, Mr Hugues Poitevin, Mr Marcel Vieron, Mr Philippe Leroux.
Fait à Montreuil-Juigné, le 25 novembre 2017
Pour le BUREAU,
La secrétaire, Le Président,
Cécile Leroux Jean-Loup Renaudier